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Après signature, ce bon de commande consiste en un engagement ferme. Tout engagement inclut de ce fait le paiement de la facture. Tout retard de paiement peut faire l’objet d’un intérêt de retard suivant le taux directeur en cours. En cas de recouvrement, les frais bancaires seront à la charge de l’annonceur.
En cas de révision des tarifs, les contrats en cours sont maintenus au tarif conclu pendant 1 mois calendaire après notification des nouveaux tarifs. Passé ce délai, les nouveaux tarifs seront applicables pour les publications suivantes.
Le BAT (bon à tirer) vaut pour un accord de publication. Toute instruction/correction/validation par téléphone doit être confirmée par écrit.
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Les photos transmises pour votre visibilité seront libres de droit. Nous nous engageons à les exploiter à bon escient pour les besoins de votre visibilité.
Les contestations auxquelles pourrait donner lieu l’exécution du présent ordre seront de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce d’Antananarivo.
Création de sites web
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Un Bon pour accord de la maquette du site vaut pour un accord de mise en ligne. Et paiement de la facture.
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